Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 05 juin 2024 

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Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont nous sommes amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons sur le site : www.fermaculture .fr :

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Les traitements de données personnelles sont encadrés par des règles définies au sein de la réglementation applicable à la protection des données personnelles :

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• le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et

• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

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I. Qui traite vos données ?

www.fermaculture.fr est édité par Fermaculture, une Association déclarée dont le siège social est située au 149 route de Vovray à Annecy (74000) sous le numéro de Siren : 814 952 461.

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Fermaculture traite vos données en qualité de responsable du traitement.

Ce qui signifie que c’est Fermaculture qui décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. Elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires qui traitent vos données personnelles pour son compte et s’assure qu’ils respectent les règles relatives à la protection des données à caractère personnel tel que HelloAsso, une société par Action simplifiée dont le siège social se situe au 2 rue Marc Sangnier - 33130 à Begles.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : association@fermaculture.org ou à l’adresse postale suivante :

FERMACULTURE
A l’attention de Madame Richard Martine
82 avenue de France - 74000 Annecy

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III. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

A. Pour gérer les demandes de contact

Fermaculture traite vos données dans son intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous lui adressez et notamment fournir des informations sur nos services.

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Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

• vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

• le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• les membres de Fermaculture en charge du traitement des demandes de contact.

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B. Pour gérer les prospects

Fermaculture traite vos données dans son intérêt légitime pour vous adresser des newsletter. 

Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :association@fermaculture.org.

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Quelles sont les données traitées ?

• Vos données d’identification (nom, prénom) ;

• Vos données liées à votre activité professionnelle (nom de l'entreprise & adresse e-mail professionnelle. 

• Les données relatives suite la newsletter ou à une demande de contact (échanges d’e-mails avec vous, confirmation d’ouverture de l’e-mail envoyé).

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Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• Nos équipes internes

• Nos outils de bureautique (bases de données prospects, messagerie) 

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C. Pour administrer le site internet

Fermaculture traite vos données dans son intérêt légitime pour :

• Faire fonctionner son site internet ;

• Gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;

• Protéger son site internet contre les virus, piratages informatiques, etc.

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Quelles sont les données traitées ?

Fermaculture traite vos données, sur le fondement de votre consentement, pour :

• Élaborer des statistiques quant à la navigation sur son site internet et l’utilisation des services qu’elle fournit afin de mieux comprendre vos besoins, si vous ne vous y êtes pas opposés.

Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet Fermaculture) et les données de plantage. Le détail des cookies utilisés est fourni au sein de la politique cookies.

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IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire.

C’est notamment le cas des données relatives à vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité).

La durée de l’archivage intermédiaire la durée de prescription légale ou de son obligation légale (conformément aux textes applicables comme par exemple le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

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V. Vos données font-elles l’objet d’un transfert hors UE ?

Vos données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

VI. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :

• Obtenir la confirmation de Fermaculture que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;

• Lorsqu’elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ; 

• Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

• Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;

• Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

• Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à Fermaculturede transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;

• Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;

• Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu – vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Fermaculture ;

• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;

• Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que l'association Fermaculture peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité. 

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VII. Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : association@fermaculture.org  ou à l’adresse postale suivante :

FERMACULTURE

A l’attention de Madame Richard Martine

82 avenue de France - 74000 Annecy

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En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.

 

Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, l'association Fermaculture pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

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Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

 

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL

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VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

Fermaculture met en œuvre des mesures afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données. Cependant, Fermaculture ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement. Fermaculture contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de Fermaculture vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.